Patrick Jarque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000035466008
(source JORF)
délégation de signature
30 Août 2017
30/08/2017
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000034443762
(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 2017
20/04/2017
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000034081253
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2017
25/02/2017
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000033061168
(source JORF)
délégation de signature
24 Août 2016
24/08/2016
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000032347121
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2016
03/04/2016
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000031680921
(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2015
24/12/2015
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000031463777
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2015
11/11/2015
De:
Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000031319804
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2015
16/10/2015